Politique de soumission

Politique d’Intego relative à la soumission d’idées non sollicitées

Intego compte sur ses employés et ses consultants pour lui fournir des idées de nouveaux produits ou d’amélioration de produits existants. Ces employés et consultants ont des liens juridiques clairement établis avec Intego et Intego est libre d’utiliser toutes les idées qu’ils lui fournissent.

Chaque année, Intego reçoit de nombreuses « suggestions » et « idées » de la part de personnes qui ne sont ni des employés ni des consultants de la société. Intego ne peut toutefois, pour diverses raisons, admettre, accepter ou étudier de telles idées. L’objet de cette politique est d’éviter les malentendus ou les litiges potentiels dans le cas où l’un des produits ou l’une des stratégies marketing d’Intego pourrait paraître similaire à des idées soumises à Intego.

Tout commentaire que vous transmettez à Intego concernant ses produits, qu’il soit non sollicité ou dans le cadre d’un test bêta, est assimilé à une « idée non sollicitée », conformément aux termes ci-dessous.

Les conditions suivantes s’appliquent si vous soumettez des idées, des concepts, des noms, des marques ou des contenus graphiques non sollicités à Intego :

1. Toute soumission non sollicitée transmise à Intego devient propriété d’Intego, sans qu’aucune compensation ou qu’aucun droit dérivé de cette soumission ne vous soit dû de quelque manière que ce soit.
2. Intego peut utiliser, modifier, reproduire, exploiter, distribuer ou vendre pendant une période de temps illimitée toute soumission non sollicitée qui lui a été transmise et ce, quelles que soient la fin de cet usage et la manière utilisée.
3. Intego n’a aucune responsabilité d’admission, d’étude ou d’acceptation des soumissions non sollicitées. Intego ne renverra aucune idée non sollicitée à la personne l’ayant soumise.
4. Intego n’est aucunement responsable de la confidentialité des soumissions non sollicitées.